Un gîte de qualité... dans le sud de la France !

Les conditions de location du Gîte Le Petit Carou :

Article 1 : Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Règlement du solde : le solde doit être réglé 30 jours avant le début de la location. Le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente.

Article 4 : Annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux : si le locataire annule son inscription 30 jours avant la date choisie, il sera remboursé sous réserve d’une retenue de 23 € par personne pour frais de dossier.

                Entre 30 et 21 jours, il sera retenu 30 % du prix total ;

                Entre 20 et 8 jours, il sera retenu 50 % du prix total ;

                Entre 7 et 2 jours, il sera retenu 75 % du prix total ;

                Moins de 2 jours avant le début du séjour, il sera retenu 90 % du prix du séjour.

Le prix de la prestation ne peut en aucun cas être remboursée, si le locataire ne se présente pas ou s’il se trouve dans l’impossibilité d’effectuer la prestation.

Séjour interrompu : si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : Annulation par le propriétaire : si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire d’engageant à ne plus formuler d’autres réclamations.

Article 6 : Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 7 : Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 : Etat des lieux :  Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 9 : Dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 250 €uros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine.

Article 10 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Le montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat , dans la fiche descriptive, et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 12 : Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.